Article 1 – Objet
Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des VTT et VTT AE, proposés par MOUNTAIN SPIRIT. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé l’utilisateur.
Article 2 – Utilisateur du vélo
Le locataire du vélo déclare être apte à la pratique du VTT et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Les personnes mineures doivent fournir une autorisation signée par leur représentant légal leur permettant d’utiliser un VTT AE. Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des dommages dus a l’inaptitude de l’utilisateur.
Article 3 – Souscription du contrat et modalités de location
Formalités de réservation/location : Pour réserver les vélos, il convient d’établir un contrat de location entre le loueur MOUNTAIN SPIRIT et le client locataire, le remplir et signer. Un montant d’arrhes égal à 30% du montant total du contrat de location est demandé à la signature de la réservation. La réservation prendra effet à réception du contrat de location et de son règlement à expédier à : MOUNTAIN SPIRIT 175 Rue des Billets 74340 Samöens. Les tarifs applicables à la location sont ceux en vigueur lors de la signature du contrat. Une facture et un exemplaire du contrat sont remis à utilisateur lors de la mise à disposition des vélos. Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. L’utilisateur est tenu de prendre connaissance des conditions générales de location. Paiement : Versement d’un montant d’arrhes égal à 30% à la réservation. Paiement du solde sur le lieu du retrait des vélos. Modes de paiement : Chèque, Carte bancaire, Virement, Espèces, Chèques-Vacances. Annulation de réservation : Jusqu’à 2 jours avant le début de la location une réservation confirmée peut être annulée ou ajustée. Pour une annulation à moins de 2 jours avant le début de la location, la totalité des arrhes est conservée. Dépassement de la durée de location : En l’absence de contrat de location et afin d’éviter toute contestation, l’utilisateur qui voudrait conserver les VTT pour un temps supérieur à celui convenu au départ, devra obtenir l’accord préalable de Mountain Spirit et faire parvenir immédiatement le paiement supplémentaire correspondant à la nouvelle durée convenue. Le dépôt de garantie: Mountain Spirit se réserve le droit de demander en début d’activité, un dépôt de garantie par vélo loué, via une empreinte bancaire. Il sera restitué en fin de contrat, une fois l’inspection faite des vélos et accessoires loués. Celui-ci se présente sous la forme d’une empreinte de carte bancaire ou d’une pré- autorisation de prélèvement. Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé durant la période de location. Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de garantie, le loueur conservant, le cas échéant, le droit de poursuivre l’utilisateur jusqu’à réparation totale du préjudice.
Article 4 – Responsabilité et engagements de l’utilisateur
Responsabilité : Il incombe à l’utilisateur de vérifier l’état des équipements fournis, antivol, chargeur de batterie. Le port du casque par l’utilisateur est vivement conseillé par le loueur et reconnait que le loueur lui a proposé un casque en prêt. L’utilisateur s’engage lors du stationnement et en dehors des périodes d’utilisation, à tenir le vélo protégé par un antivol placé en travers des deux roues, le cadre et à un point fixe. La batterie sera verrouillée. L’utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au Code de la Route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (Articles 1383 et 1384 du Code Civil). L’utilisateur s’engage à ne pas rouler de nuit. Dégradation : L’utilisateur s’engage à restituer le matériel en parfait état tel qu’il a été loué. En cas de détérioration, Freedom parapente se trouve en droit d’exiger le remboursement des réparations nécessaires, pièces et main d’œuvre sur la base des tarifs* établis par le loueur. En cas de destruction totale ou défaut de restitution du vélo, le règlement intégral du vélo à sa valeur neuve sera demandé. En cas de vol : Une déclaration doit être faite dans les 24h par l’utilisateur auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie. L’utilisateur fournira à Mountain Spirit une copie du dépôt de plainte. L’utilisateur sera redevable du montant de la valeur du vélo. Ce montant sera déduit du dépôt de garantie. Une attestation d’encaissement sera remise à l’utilisateur par Mountain Spirit. Le loueur n’est pas assuré pour le vol du matériel loué. Si le vélo volé est restitué au loueur, l’utilisateur ayant respecté la procédure ci-dessus, sera remboursé du montant de la caution encaissée, déduction faite des éventuels frais de remise en état du vélo. En cas d’accident : L’utilisateur s’engage à prévenir les services compétents et à établir une déclaration d’accident dans un délai de 24h. L’utilisateur doit aussi prévenir et fournir une copie de la déclaration d’accident à Mountain Spirit. L’utilisateur dégage Mountain Spirit de toute responsabilité découlant de l’utilisation des biens loués notamment en ce qui concerne les conséquences corporelles, matérielles et immatérielles des accidents de toutes nature. En cas de panne : Si celle-ci survient alors que l’utilisateur a respecté les conditions d’utilisation, il pourra alors contacter Mountain Spirit pour un dépannage/rapatriement. Si la cause de la panne découle d’une mauvaise utilisation ou que le rapatriement est un choix de l’utilisateur, il s’appliquera, en plus du tarif de réparation en vigueur, un forfait déplacement de 50 € TTC sera appliqué. Assurance : Les utilisateurs déclarent être titulaires d’une assurance personnelle en responsabilité civile qui garantit la responsabilité encourue à l’occasion de l’utilisation des VTT à assistance électrique. Il est interdit : De modifier le matériel loué. De prolonger la location sans accord préalable du loueur. A défaut, le tarif journée est automatiquement appliqué pour chaque journée supplémentaire de location. De circuler la nuit.
Article 5 – Règlement des litiges
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat et dans la mesure où la Loi le permet, l’utilisateur a la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution à l’amiable du litige.
Article 6 – Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concerne.
Article 7 – Informations concernant MOUNTAIN SPIRIT
Raison sociale : SARL MOUNTAIN SPIRIT
Siège social : 175 RUE DES BILLETS 74340 SAMÖENS
Numéro de téléphone : 04 56 12 78 39
Mail : mountainspirit.sports@gmail.com
N° SIRET : 821940848 00012
N° TVA : FR 09 821940848
Capital social : 6 667 €
*Tarif des réparations Mountain Spirit :
Main d’oeuvre 55€/h. Pneu : 50 € Tige de selle : 50 € Tige de selle téléscopique : 200€ Console d’assistance Giant : 75 € Console d’assistance Cannondale : 150€ Frein à disque AV ou AR : 60 € Selle : 80 € Roue arrière : 300 € Cadre, moteur, vélo complet : 2300€ Fourche Giant : 300€ Fourche Cannondale : 700€ Cintre : 49 € Roue Avant : 250 € Dérailleur AR : 70 € Manette dérailleur : 50 € Pédales : 50 € Disque de frein : 26€ Chaîne : 35€ Casque : 60€ Guide chaine : 50€ Batterie : 780 € Chargeur batterie : 150€ Serrure de Batterie 35€